Détails du contrat : 21532-16-2328985
Contrats
Nom du fournisseur :
STRAWBERRY, THERESA
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G101A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services des Aînés
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
23 mars 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2020
Valeur totale du contrat :
380 883,76 $
Valeur d'origine dumarché :
351 155,70 $
Valeur de modification :
28 690,66 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21532-16-2328985
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-