Détails du contrat : 21120-20-3495492
Contrats
Nom du fournisseur :
LOUE VAN INC
Description :
Location - Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR2330B
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
23 mars 2020
Date de début du marché :
23 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
15 061,73 $
Valeur d'origine dumarché :
919,80 $
Valeur de modification :
10 635,19 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-20-3495492
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-