Détails du contrat : 21401-23-4369226
Contrats
Nom du fournisseur :
WOUNDED WARRIORS CANADA
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099SA
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
L1N
Commentaires :
Omis d'un rapport précédent
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Nom de l'acheteur :
MURDOCH, DANIELLE
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
1 sept. 2023
Date de début du marché :
5 sept. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 sept. 2025
Valeur totale du contrat :
448 836,00 $
Valeur d'origine dumarché :
448 836,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21401-23-4369226
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Coût par point le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet