Détails du contrat : 21301-23-4052085-1
Contrats
Nom du fournisseur :
9404 2835 QUEBEC INC
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K100A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
J5R
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SCC
Nom de l'acheteur :
PIZZAGALLI, SASHA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
22 juil. 2022
Date de début du marché :
22 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
29 749,78 $
Valeur d'origine dumarché :
29 749,78 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21301-23-4052085-1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
21301-23-4052085
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet