Détails du contrat : X001160892
Contrats
Nom du fournisseur :
VERSATIL BPI
Description :
LICENCE/FRAIS DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CLIENTS
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX70
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique par Services publics et Approvisionnement Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
8 déc. 2016
Date de début du marché :
8 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
63 591,88 $
Valeur d'origine dumarché :
63 591,88 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
X001160892
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-