Détails du contrat : 6040938
Contrats
Nom du fournisseur :
NATIVE WOMEN’S ASSOCIATION OF CANAD
Description :
Location de bâtiments à bureaux
Code d’article économique :
511
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X112A
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires supplémentaires :
Salle pour les séances d'apprentissage autochtones
Nom de l'acheteur :
Cynthia, Prud'homme
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
1 nov. 2022
Date de début du marché :
1 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
39 321,46 $
Valeur d'origine dumarché :
39 321,46 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6040938
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet