Détails du contrat : 99562413-7141009

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Contrats

Nom du fournisseur :
ÉCOLE DE LANGUES LA CITÉ
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2006-2007-Q4
Date du contrat :
31 mars 2007
Date de début du marché :
31 mars 2007
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2007
Valeur totale du contrat :
61 425,68 $
Valeur d'origine dumarché :
61 425,68 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
99562413-7141009
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-