Détails du contrat : 2020-0101

Contrats

Nom du fournisseur :
Apex Industries Inc
Description :
Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164CJ
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: 08834-200101/001/HN.

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
18 nov. 2020
Date de début du marché :
18 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
124 114,25 $
Valeur d'origine dumarché :
124 114,25 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canadien (ALEC)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2020-0101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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