Détails du contrat : 7420796
Contrats
Nom du fournisseur :
International SOS Services India
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, image
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R107A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
13 mai 2020
Date de début du marché :
13 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 mai 2022
Valeur totale du contrat :
16 862,32 $
Valeur d'origine dumarché :
9 056,74 $
Valeur de modification :
7 805,58 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7420796
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Inde
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-