Détails du contrat : 23-0003
Contrats
Nom du fournisseur :
AGENCE FRANCE-PRESSE
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Code postal du fournisseur :
H2X
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: 08915-230003/001/PI.
Nom de l'acheteur :
James, Lionel
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
18 mai 2023
Date de début du marché :
18 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 mai 2023
Valeur totale du contrat :
41 773,58 $
Valeur d'origine dumarché :
41 773,58 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
23-0003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Abonnements à des journaux, des magazines ou d’autres périodiques (pour les marchés qui sont visés par l’ALEC seulement)
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet