Détails du contrat : F3065-16IN588
Contrats
Nom du fournisseur :
THE CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRES/LE CORPS CANADIEN DES COMMISSIONAIRES
Description :
Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
25111900
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Matériel et main-d'œuvre pour service de surveillance au site Kathryn Spirit
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
5 juil. 2016
Date de début du marché :
5 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juin 2016
Valeur totale du contrat :
7 906,90 $
Valeur d'origine dumarché :
22 995,00 $
Valeur de modification :
-15 088,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3065-16IN588
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-160553/001/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-