Détails du contrat : F3750-160020
Contrats
Nom du fournisseur :
FILATURE QUALI-T INVESTIGATIONS SECURITE
Description :
Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
99999999
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Kathryn Spirit - service de gardiennage au site Beauharnois
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
21 sept. 2016
Date de début du marché :
21 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
15 113,43 $
Valeur d'origine dumarché :
1 882,41 $
Valeur de modification :
13 231,02 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3750-160020
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-