Détails du contrat : F5643-160100
Contrats
Nom du fournisseur :
EVANS COMPUTER APPLICATIONS
Description :
0819 Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0819
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
B00
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de cartographie, de recherche, d'examen, de modification et de production de rapports complets sur la sûreté maritime
Date et valeur
Date du contrat :
1 juin 2016
Date de début du marché :
1 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2016
Valeur totale du contrat :
22 440,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 440,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5643-160100
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/678/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-