Détails du contrat : FP802-200009
Contrats
Nom du fournisseur :
DAECO INSTALLATIONS LTD
Description :
Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5155C
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services pour local électrique
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2020
Date de début du marché :
10 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
175 665,00 $
Valeur d'origine dumarché :
175 665,00 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-200009
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-