Détails du contrat : F3766-190199
Contrats
Nom du fournisseur :
GENECOR EXPERTS-CONSEILS INC
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
0422
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5155C
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Construction - Conseillers techniques
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
19 nov. 2019
Date de début du marché :
19 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
36 205,05 $
Valeur d'origine dumarché :
24 719,63 $
Valeur de modification :
11 485,43 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3766-190199
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-