Détails du contrat : F5211-190818B

Contrats

Nom du fournisseur :
HARBOURSIDE ENGINEERING CONSULTANTS
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
0422
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
AG414668
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de génie civil et de mécanique navale

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
22 juil. 2020
Date de début du marché :
22 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2022
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien (ALEC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord économique et commercial global (AEGC)
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-190818B
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-