Détails du contrat : F7003-20H010/001/HAL
Contrats
Nom du fournisseur :
VIRTUAL MARINE TECHNOLOGY
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
4235
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
22 déc. 2020
Date de début du marché :
22 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
644 786,60 $
Valeur d'origine dumarché :
644 786,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F7003-20H010/001/HAL
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-