Détails du contrat : F5211-200023
Contrats
Nom du fournisseur :
PLACENTIA AREA DEVELOPMENT ASSOCIATION
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs (préciser)
Code d’article économique :
0420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V200A
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services techniques
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
14 déc. 2020
Date de début du marché :
14 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
21 804,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 804,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-200023
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-