Détails du contrat : FP802-200210
Contrats
Nom du fournisseur :
MARINE RECYCLING CORPORATION
Description :
Conseillers techniques-autres (préciser)
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Conseillers techniques
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
22 janv. 2021
Date de début du marché :
22 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 mai 2021
Valeur totale du contrat :
61 845,05 $
Valeur d'origine dumarché :
61 845,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-200210
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-