Détails du contrat : 4500021443
Contrats
Nom du fournisseur :
GENESIS INTEGRATION INC.
Description :
Services de communications images/vidéos (comprend
Code d’article économique :
232
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81161711
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
T5L
Nom de l'acheteur :
LeBlanc M
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
17 févr. 2022
Date de début du marché :
25 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
17 325,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 325,00 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500021443
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-21AVSO/020/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet