Détails du contrat : 4500032083
Contrats
Nom du fournisseur :
EVELYN LIU
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
43233508
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
M5J
Nom de l'acheteur :
DeVink Jean-Pierre
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
2 sept. 2022
Date de début du marché :
2 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2024
Valeur totale du contrat :
38 985,00 $
Valeur d'origine dumarché :
38 985,00 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500032083
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180029/373/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet