Détails du contrat : 4500050591
Contrats
Nom du fournisseur :
METROGRAPHICS LTD
Description :
Les services professionnels de communication non s
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
82140000
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
T2T
Commentaires supplémentaires :
Conception graphique
Nom de l'acheteur :
DeVink Jean-Pierre
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
10 juil. 2023
Date de début du marché :
14 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 févr. 2024
Valeur totale du contrat :
13 219,50 $
Valeur d'origine dumarché :
13 219,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500050591
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-171581/032/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet