Détails du contrat : 4500053147
Contrats
Nom du fournisseur :
ROGER PELLERIN
Description :
Conseillers techniques - construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
72000000
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
V9W
Commentaires supplémentaires :
Services de construction et d'entretien de bâtiment
Nom de l'acheteur :
Dolan, Karen
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
1 sept. 2023
Date de début du marché :
1 sept. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
112 642,00 $
Valeur d'origine dumarché :
112 642,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500053147
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet