Détails du contrat : 21-004
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DE LANGUES LA CITE INC
Description :
Professeurs et instructeurs contractuels
Code d’article économique :
444
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
1 avr. 2020
Date de début du marché :
1 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 500,00 $
Valeur de modification :
17 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21-004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-