Détails du contrat : 4502426156
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Corps of Commissionaires
Description :
Services reliés à l'assainissement des sites contaminés
Code d’article économique :
496
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199D
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Services reliés à l'assainissement des sites contaminés, Trenton, Ontario, Canada
Nom de l'acheteur :
LOWE MITCHELL 819906 NDHQ (Carling), 60 Moodie Dr, Bldg CC-3, 3E.3.B16.09 MITCHELL.LOWE@forces.gc.ca 343-573-6541
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
12 avr. 2022
Date de début du marché :
12 avr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
22 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 600,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502426156
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par un autre ministère au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-