Détails du contrat : W8484-16ML32
Contrats
Nom du fournisseur :
United States Department of the Army
Description :
Munitions
Code d’article économique :
1273
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
NCLOG
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Munitions, CFSD
Nom de l'acheteur :
CLAVEAU PATRICK MA&S Officer-Interminate Hotel de Ville, 105 Hotel de Ville, 4-015 PATRICK.CLAVEAU@forces.gc.ca 819-939-8904
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
6 oct. 2015
Date de début du marché :
6 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 oct. 2025
Valeur totale du contrat :
11 421 767,81 $
Valeur d'origine dumarché :
13 027 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8484-16ML32
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-