Détails du contrat : W8482-230492/A
Contrats
Nom du fournisseur :
Tulmar Safety Systems
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4220
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K6A
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Autres pièces du matériel, CFB Esquimalt, CFB Halifax
Nom de l'acheteur :
POTVIN STEPHANE D Mar P 4-3-3-7 455 Blvd de la Carrière, 5-NA03 Stephane.Potvin2@forces.gc.ca 819-939-3627
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
20 févr. 2023
Date de début du marché :
20 févr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2024
Valeur totale du contrat :
2 676 104,87 $
Valeur d'origine dumarché :
2 676 104,87 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8482-230492/A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-