Détails du contrat : W8474-238281

Contrats

Nom du fournisseur :
iFathom
Description :
Frais d'acquisition et de contrat
Code d’article économique :
855
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K2H
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Frais d'acquisition et de contrat, 60 Moodie Drive, Ottawa, Ontario
Nom de l'acheteur :
SLAIS HOWRA Student NDHQ (Carling), 60 Moodie Dr, Bldg CC-10, 10W.TBD HOWRA.SLAIS@forces.gc.ca TBD

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
26 août 2022
Date de début du marché :
13 févr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 févr. 2024
Valeur totale du contrat :
174 878,80 $
Valeur d'origine dumarché :
174 878,80 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud
Accord de libre-échange Canada-Panama

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8474-238281
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-18TSPS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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