Détails du contrat : W8474 - 4502629009
Contrats
Nom du fournisseur :
GENERAL DYNAMICS MISSION SYSTEMS
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5810
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Autres pièces du matériel, Ottawa, ON
Nom de l'acheteur :
Wang Jessica DES Proc 4-4-8 Hotel de Ville, 105 Hotel de Ville, 4-154 Jessica.Wang@forces.gc.ca 343-543-7548
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
5 sept. 2023
Date de début du marché :
5 sept. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
572 106,79 $
Valeur d'origine dumarché :
572 106,79 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8474 - 4502629009
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
NMSO E60QE-14CR01/001/QE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-