Détails du contrat : 80447 / 4502613096
Contrats
Nom du fournisseur :
Architecture49 Inc
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
C114A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K1S
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Conseillers techniques-construction, CFB North Bay
Nom de l'acheteur :
CHAMPAGNE ANDRE Business Intelligence analyst Minto Place, 180 Kent St, 14-039 ANDRE.CHAMPAGNE@forces.gc.ca 613-883-7015
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
4 juil. 2023
Date de début du marché :
4 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 janv. 2024
Valeur totale du contrat :
117 227,00 $
Valeur d'origine dumarché :
117 227,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
80447 / 4502613096
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par un autre ministère au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
OR20SL02
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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