Détails du contrat : W8482-168093/001/QF
Contrats
Nom du fournisseur :
Kongsberg Digital Simulation Ltd.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R008A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services techniques, non spécifiés ailleurs, Halifax and Esquimalt
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
4 juil. 2016
Date de début du marché :
4 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2025
Valeur totale du contrat :
25 585 200,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 775 550,00 $
Valeur de modification :
7 809 650,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8482-168093/001/QF
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-