Détails du contrat : W2604-22-JP10/001/STN
Contrats
Nom du fournisseur :
Eagle Dynamics SA
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030AJB
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le present marché fait suite a un préavis d’adjudication de contrat. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Abonnements électroniques et publications électroniques, 15 Wing Moose Jaw - 431 (AD) Sqn Snowbirds
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
4 déc. 2023
Date de début du marché :
3 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 févr. 2025
Valeur totale du contrat :
128 424,89 $
Valeur d'origine dumarché :
63 365,00 $
Valeur de modification :
65 059,89 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord économique et commercial global |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W2604-22-JP10/001/STN
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-