Détails du contrat : W6896-23-SO93/4502674150

Contrats

Nom du fournisseur :
GATEWAY MECHANICAL
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX4310
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
T5L
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Autres bâtiments, CFB SHILO
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
16 nov. 2023
Date de début du marché :
16 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 mars 2024
Valeur totale du contrat :
21 520,64 $
Valeur d'origine dumarché :
525,00 $
Valeur de modification :
20 995,64 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6896-23-SO93/4502674150
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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