Détails du contrat : 20160017A
Contrats
Nom du fournisseur :
ATCO FRONTEC SERVICES LTD.
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
E101
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Modification à un contrat divulgué antérieurement
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
5 avr. 2017
Date de début du marché :
1 janv. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
281 115,25 $
Valeur d'origine dumarché :
266 259,46 $
Valeur de modification :
14 855,79 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20160017A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-