Détails du contrat : 3000644922

Contrats

Nom du fournisseur :
LES GAZ SPECIAUX MEGS INC.
Description :
Produits chimiques divers
Code d’article économique :
1139
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
8120
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
24 mai 2017
Date de début du marché :
24 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 juin 2017
Valeur totale du contrat :
90 797,74 $
Valeur d'origine dumarché :
90 797,74 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000644922
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
K3C32-133040/001/HL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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