Détails du contrat : 3000693832
Contrats
Nom du fournisseur :
DARYL EGAN
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V101
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d’affrètement de navires pour transporter du personnel et de l’équipement afin de recueillir des données de référence sur les oiseaux marins dans la mer des Salish
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
29 juil. 2019
Date de début du marché :
29 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
24 937,50 $
Valeur d'origine dumarché :
24 937,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000693832
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-