Détails du contrat : 3000652236
Contrats
Nom du fournisseur :
LEGER MARKETING INC.
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T099
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Modification à un contrat divulgué antérieurement
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
21 sept. 2017
Date de début du marché :
21 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
300 084,75 $
Valeur d'origine dumarché :
93 129,75 $
Valeur de modification :
20 695,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000652236
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-