Détails du contrat : 3000621748
Contrats
Nom du fournisseur :
RICOH CANADA INC.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7490
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Nom de l'acheteur :
Gerald O'Farrell
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
1 oct. 2016
Date de début du marché :
1 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
14 506,76 $
Valeur d'origine dumarché :
13 339,16 $
Valeur de modification :
1 167,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000621748
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-12003/009/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-