Détails du contrat : 80004815
Contrats
Nom du fournisseur :
CAD MICROSOLUTIONS INC.
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
W210
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
M9W
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :2BS-1-111234
Nom de l'acheteur :
O'Farrell, Gerald
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
15 mars 2022
Date de début du marché :
15 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2022
Valeur totale du contrat :
13 443,71 $
Valeur d'origine dumarché :
13 443,71 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
80004815
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet