Détails du contrat : 3000747872
Contrats
Nom du fournisseur :
AKLAK AIR
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
561
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V403
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
X0E
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2022-2023-Q1-00376 daté 2022-06-10 . Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne l’information sur les Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA, et il a été corrigé.
Commentaires supplémentaires :
Services de transport - hélicoptères et aéronefs
Nom de l'acheteur :
O'Farrell, Gerald
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
10 juin 2022
Date de début du marché :
10 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
55 744,76 $
Valeur d'origine dumarché :
55 744,76 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000747872
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60SQ-020001/410/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Convention définitive des Inuvialuits
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet