Détails du contrat : 3000748540
Contrats
Nom du fournisseur :
TYCO INTEGRATED FIRE + SECURITY CANADA
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Ce contrat a été omis lors d'une précédente publication proactive.La vérification de l'exhaustivité et de l'exactitude de nos contrats sur le Portail a été achevée en février 2025.
Commentaires supplémentaires :
Certificats d'essai pour la sécurité et la résistance au feu
Nom de l'acheteur :
Gérald O'Farrell
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
23 juin 2022
Date de début du marché :
23 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
31 175,07 $
Valeur d'origine dumarché :
31 175,07 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000748540
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet