Détails du contrat : 3000768553
Contrats
Nom du fournisseur :
LAURA BLEASE
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B109
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
P2A
Commentaires supplémentaires :
Obtenir des commentaires et des conseils des aînés des quatre orientations sur l’ébauche du Plan d’action pour la conservation des espèces en péril avec le secteur de l' agriculture
Nom de l'acheteur :
O'Farrell, Gerald
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
1 août 2023
Date de début du marché :
1 août 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
37 898,60 $
Valeur d'origine dumarché :
37 898,60 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000768553
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet