Détails du contrat : 202403029
Contrats
Nom du fournisseur :
Donna Cona
Description :
Équipement de traitement automatique de configuration de système
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7010
Organisation :
Comité externe d'examen de la GRC
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Nom de l'acheteur :
SSC-SPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
21 déc. 2023
Date de début du marché :
21 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
33 702,25 $
Valeur d'origine dumarché :
33 702,25 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
202403029
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
E60EJ-11000C/005/EJ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la moralité publique, de l’ordre public ou de la sécurité publique (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet