Détails du contrat : 4500007131
Contrats
Nom du fournisseur :
CHIEF ISAAC GROUP OF COMPANIES
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
Y0B
Commentaires :
Ce marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une partie de ce marché ou son intégralité est livrée dans une zone d'entente sur les revendications territoriales globales (ERTG).
Nom de l'acheteur :
Daniel Pageau
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
15 déc. 2020
Date de début du marché :
6 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
16 025,63 $
Valeur d'origine dumarché :
16 025,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500007131
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet