Détails du contrat : 5031736
Contrats
Nom du fournisseur :
ENTERPRISE RENT-A-CAR CANADA COMPAN
Description :
Location de véhicules automobiles et d’autres véhi
Code d’article économique :
540
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Code postal du fournisseur :
M1B
Nom de l'acheteur :
Nguyen, Nathan
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
4 juil. 2023
Date de début du marché :
4 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 juin 2024
Valeur totale du contrat :
154 584,00 $
Valeur d'origine dumarché :
154 584,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5031736
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet