Détails du contrat : 8056615

Contrats

Nom du fournisseur :
Totem Offisource Inc.
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7530MB
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires :
Papier - pour reproduction, bond, blanc pour photocopieurs, imprimantes, télécopieurs et tout usage
Nom de l'acheteur :
Plettenberg-Dussault, Nicholas

Date et valeur

Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
18 mai 2023
Date de début du marché :
17 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 juin 2023
Valeur totale du contrat :
15 910,40 $
Valeur d'origine dumarché :
15 910,40 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
8056615
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2233143-ACM_145795882
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet

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