Détails du contrat : 1000481547
Contrats
Nom du fournisseur :
Urner Barry Publications Inc
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Conseil des produits agricoles du Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Nom de l'acheteur :
Carole Gendron
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
10 nov. 2022
Date de début du marché :
10 déc. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
10 526,96 $
Valeur d'origine dumarché :
10 526,96 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1000481547
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet