Détails du contrat : 4500326572
Contrats
Nom du fournisseur :
EVALUATION PERSONNEL
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R123
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services de conseillers en gestion
Commentaires supplémentaires :
Services d'élaboration et de révision de programmes
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
29 déc. 2014
Date de début du marché :
29 déc. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
73 343,23 $
Valeur d'origine dumarché :
44 325,96 $
Valeur de modification :
17 542,12 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500326572
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-12001/053/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-