Détails du contrat : 4500338458

Contrats

Nom du fournisseur :
GERALD USWAK DENTAL PROF. CORP
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services techniques et professionnels en santé
Commentaires supplémentaires :
Autres services de santé

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
5 oct. 2015
Date de début du marché :
5 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
259 790,00 $
Valeur d'origine dumarché :
60 390,00 $
Valeur de modification :
99 700,00 $

Accord commercial applicable

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500338458
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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