Détails du contrat : 4500360558
Contrats
Nom du fournisseur :
EUROMONITOR INTERNATIONAL INC
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, image
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7630
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Livres/ journaux et publications périodiques
Commentaires supplémentaires :
Journaux et publications périodiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
15 févr. 2017
Date de début du marché :
15 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
24 887,61 $
Valeur d'origine dumarché :
24 887,61 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500360558
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-